Politique de vie privée et de protection des données
- I. Forme sociale et coordonnées du responsable du traitement
Ce site internet est géré par la Société du Golf de Luxembourg Weidert s.e.n.c. et par l’Association sportive du Golf de Luxembourg Belenhaff ASBL (ci-après conjointement désignées comme : le « Club »).
La Société du Golf de Luxembourg Weidert s.e.n.c. et l’Association sportive du Golf de Luxembourg-Belenhaff ASBL sont, respectivement une société luxembourgeoise et une ASBL, établies et ayant leur siège social au 41, Rue Siggy vu Lëtzebuerg, L – 1933 Luxembourg, respectivement au Domaine de Belenhaff, L-6141 Junglinster, et sont représentées par leurs organes sociaux actuellement en fonctions. Elles sont enregistrées au Registre de Commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B41672, respectivement le n° F3317.
Vous pouvez contacter le Club pour toute question relative à la protection de vos données aux coordonnées suivantes :
Tél.: (+352) 78 00 68-1
E-mail: info@golfdeluxembourg.lu
Notre site internet fonctionne avec tous les navigateurs internet classiques tels Google Chrome ou Mozilla Firefox. Si tout ou partie du contenu de notre site ne s’affiche pas sur votre page web, pensez à utiliser un navigateur alternatif. Le Club met tout en œuvre pour protéger votre droit à la vie privée et à la protection des données. Le traitement de vos données à caractère personnel est fait en conformité avec toutes les règles légales applicables, notamment le Règlement Général européen relatif à la Protection des Données à caractère Personnel (« RGPD») n° 2016/679 du 27 avril 2016. La Société du Golf de Luxembourg Weidert s.e.n.c. et l’Association sportive du Golf de Luxembourg-Belenhaff ASBL peuvent être amenées à occuper la fonction de responsables conjoints du traitement de données à votre égard, dans les cas suivants :
– si vous êtes membre du Club ;
– si vous êtes employé, cadre ou que vous occupez des fonctions sociales pour le
Club ;
– si vous contactez le club en vue d’une demande d’adhésion ou de recherche
d’emploi ;
– tout autre cas où le Club collecte ou traite vos données à caractère personnel et
détermine les moyens et finalités du traitement de vos données.
- II. Finalités et bases légales
Le Club traite vos données pour les finalités suivantes :
– A.) Pour la gestion de votre adhésion au Club, y inclus le paiement des cotisations.
Cette finalité de traitement repose sur (i) votre consentement [article 6, 1), a) du RGPD] ou (ii)
la nécessité contractuelle ou précontractuelle entre vous et le Club [article 6, 2), b) du RGPD]
lorsque des paiements sont requis.
– B.) Pour la poursuite de l’intérêt social du Club et la bonne conduite de ses activités, y inclus les rémunérations de son personnel et de ses organes sociaux Cette finalité de traitement repose sur (i) votre consentement [article 6, 1), a) du RGPD] ou (ii)
la nécessité contractuelle ou précontractuelle entre vous et le Club [article 6, 2), b) du RGPD] lorsque des paiements sont requis.
– C.) Afin de vous informer des compétitions et évènements organisés par le Club ou auxquels le Club participe et de gérer l’organisation de ces évènements et votre inscription à ceux-ci.
Cette finalité de traitement repose sur (i) votre consentement [article 6, 1), a) du RGPD] ou (ii) la nécessité contractuelle ou précontractuelle entre vous et le Club [article 6, 2), b) du RGPD] lorsque des paiements sont requis.
– D.) Pour respecter les obligations légales qui s’imposent au Club (ex : obligations fiscales et comptables ; obligations en matière de droit des sociétés ; obligations d’informations ou de répondre aux requêtes en matière de protection des données ; …).
Cette finalité de traitement repose sur une obligation légale à laquelle le Club est astreint [article 6, 1), c) du RGPD].
– E.) Pour promouvoir les activités du Club ou les résultats de ses membres dans des compétitions officielles ou amicales .Cette finalité de traitement repose sur votre consentement [article 6, 1), a) du RGPD].
– F.) Pour protéger les intérêts, y compris légaux, du Club, notamment en cas de conflits avec d’anciens membres du Club Cette finalité de traitement repose sur (i) des intérêts légitimes du Club comme ceux de protéger ses intérêts en justice [article 6, 1), f) du RGPD] ou (ii) sur une obligation légale à laquelle le Club est astreint [article 6, 1), c) du RGPD], comme celle de coopérer avec les
autorités publiques pour la recherche et la sanction d’infractions.
Si d’autres finalités de traitement devaient intervenir à votre égard, le Club vous en informerait.
- III. Informations traitées
Les types d’informations ainsi collectées et traitées comprennent notamment et selon la finalité concernée :
Nom, prénom et signatures ;
Adresse postale privée ou professionnelle et adresse électronique ;
Numéro de téléphone et de fax ;
Coordonnées bancaires (si applicable) ;
Photographie de la personne à des fins d’identification du membre ou d’illustration des
activités du Club;
Date de naissance, nationalité et état civil ;
Profession, noms et adresses de l’employeur (si applicable) ;
Informations techniques concernant la pratique du golf (« handicap » en termes de points, appartenance à un autre club, qualité de golfeur ou non, classement national et international, résultats et performances, améliorations ou pénalités, etc.) ;
Toute autre information nécessaire pour les finalités précitées que vous nous auriez
communiquée.
En principe, le Club ne traite aucune donnée « appartenant à des catégories particulières » ou dites « sensibles » tels que ces termes sont définis pas les articles 4 et 9 du RGPD. Si cela devait néanmoins arriver (ex : données relatives à la santé d’un membre du Club s’étant blessé au cours d’une partie), vous en seriez dûment informé et le Club vous demanderait votre consentement exprès pour ce faire, à moins qu’une autre base légale ne permette ou n’oblige le Club à traiter de telles données. Le Club offre la possibilité à ses membres de souscrire à une adhésion dite « Junior ». Dans ce cas et si la personne en question est un enfant âgé de moins de 16 ans, le représentant légal de l’enfant doit nécessairement avoir consenti au traitement par le Club des données de cet enfant, ne serait-ce que pour l’adhésion de ce dernier au Club. Le Club ne pourrait pas être tenu pour responsable en cas de fausses déclarations ou d’oubli du représentant légal à cet égard.
Si le Club est amené à traiter des données de votre enfant, vous pouvez bien entendu vous y opposer ou exercer l’un quelconque des autres droits renseignés au point VI. du présent document.
- IV. Partage, transfert et destinataires
Le Club ne transmet vos données privées à aucune tierce personne, sauf à votre demande expresse ou dans le strict but de remplir ses obligations légales ou de défendre ses intérêts en justice. Par exemple, il peut ainsi arriver que nous communiquions certaines de vos informations personnelles à une autorité publique (parquet, police, etc.) en ayant fait la demande et disposant du pouvoir légal d’exiger de telles informations de notre part. Le Club ne fait pas le commerce de vos données personnelles et nous ne les communiquons
pas à des tiers en vue de leur exploitation commerciale. Le Club ne transfert aucune de vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace Economique Européen. Si cela devait cependant se produire, le Club vous en avertirait préalablement et demanderait votre consentement à cet égard ou mettrait en place les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de vos droits et données.
- V. Sécurité et conservation de vos données
Les données à caractère personnel que nous traitons sont gardées en sécurité et leur accès est limité aux seules personnes habilitées à cet effet et qui en ont besoin pour mener à bien les finalités détaillées ci-dessus. Nous avons mis en place des mesures de sécurité aussi bien physiques que techniques pour assurer la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles. Lorsque vous communiquez avec le Club et également lorsque vous nous communiquez vos données à caractère personnel, il est important que vous vous protégiez contre toute tentative de captation ou d’intrusion. Utilisez des mots de passe solides, déconnectez-vous de votre ordinateur après chaque utilisation et cryptez vos messages et documents aussi souvent que possible. Le Club ne pourra pas être tenu pour responsable de quelconque dégât ou préjudice personnel ou moral que vous subiriez des suites d’une faille de sécurité ou d’une négligence
causée par votre fait. Lorsque vous souhaitez accéder à vos propres données personnelles, il sera parfois nécessaire pour le Club de demander une preuve de votre identité, ceci afin d’assurer la sécurité de ces données. Enfin, vos données ne sont conservées que pour le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. En règle, nous ne conservons pas les données des membres du Club plus longtemps qu’après la fin de son adhésion au Club. Pour les membres du personnel du Club, nous ne conservons leurs données que jusqu’à la fin de leur relation professionnelle avec le Club (ex : fin du mandat social ; résolution du contrat de travail). Pour les autres personnes (ex : invités ; tiers présents aux évènements du Club ; …), le Club ne conserve leurs données que pour la finalité spécifique pour laquelle elles ont été collectées (ex : publication de photos illustrant l’évènement). Il est fait exception à ces durées ordinaires de conservation pour les cas où la loi oblige le Club à conserver vos données pour une période plus longue. Par exemple dans le cadre de notre obligation de conservation des documents commerciaux ou de facturation, nous sommes forcés de conserver de telles données pour une durée minimale de 10 (dix) ans. Le Club se réserve également le droit de conserver des données pendant une période plus longue (en règle générale 10 ans, pour se calquer sur le délai de prescription ordinaire), lorsqu’un litige
ou conflit entre la personne concernée et le Club est vraisemblable (ex : menace ; action en justice ; infraction légale potentielle ; …).
- VI. Vos droits
Vous disposez de plusieurs droits concernant vos propres données personnelles :
i. Le droit de nous demander l’accès aux seules données personnelles qui vous
concernent ;
ii. Le droit de demander la rectification de vos données personnelles ;
iii. Le droit de demander l’effacement de vos données personnelles ;
iv. Le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles et de
connaître l’impact d’une telle limitation ;
v. Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et de connaître l’impact d’une telle opposition (ex : en cas d’opposition à des données essentielles pour votre adhésion au Club, le Club n’aura d’autre choix que de vous retirer ce statut
d’adhérent);
vi. Le droit à la portabilité de vos données personnelles ;
vii. Lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, le droit de retirer votre consentement à tout moment sans que ce retrait n’affecte la licéité du traitement antérieur ;
viii. Le droit de ne pas faire l’objet et de vous opposer à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé de vos données personnelles, le profilage étant inclus ;
ix. Le droit d’introduire une réclamation à l’autorité de contrôle compétente. Pour le Luxembourg, l’autorité compétente est la CNPD (https://cnpd.public.lu/fr.html). Veuillez noter que le Club sera peut-être amené à limiter ou à refuser l’exercice de l’un ou de
plusieurs de ces droits pour des raisons tenants soit à une obligation légale, soit à des circonstances particulières de droit ou de faits (ex : défense des intérêts du Club en justice).
